Attestation d'entretien pompe à chaleur : son contenu

En bref

• L’entretien est obligatoire pour les systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kilowatts de puissance nominale, sauf s’ils ne servent qu’à l’eau chaude d’un seul logement.
• La fréquence est fixée à une année civile sur deux, par un professionnel qualifié.
• Après l’installation ou le remplacement d’une pompe à chaleur, le premier entretien doit avoir lieu dans les deux ans qui suivent.
• L’occupant commande l’entretien pour un système individuel ; le propriétaire ou le syndicat de copropriété pour un système collectif.
• L’attestation remise est détaillée : elle porte le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale du système et des conseils.

Après chaque visite d’entretien obligatoire, le professionnel qui intervient sur une pompe à chaleur de 4 à 70 kilowatts remet une attestation d’entretien détaillée. Selon ecologie.gouv.fr, ce document porte le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale du système en place, ainsi que des conseils. Il atteste que la visite a eu lieu, une année civile sur deux, et que le système a été vérifié. Le texte officiel ne fixe pas de prix pour cette visite : la question du tarif se pose directement avec le professionnel qui réalise l’entretien d’une pompe à chaleur.

Quelles pompes à chaleur sont concernées par l’entretien obligatoire ?

L’obligation vise les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts, selon ecologie.gouv.fr. Les systèmes destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement en sont exclus. Une pompe à chaleur air/eau ou géothermique qui chauffe un logement entre dans le champ de cette obligation d’entretien ; un chauffe-eau thermodynamique dédié uniquement à l’eau chaude sanitaire d’un seul logement n’y entre pas.

Qui doit faire réaliser l’entretien, et à partir de quand ?

La demande part de l’occupant pour un système individuel, selon ecologie.gouv.fr. Pour un système collectif, c’est le propriétaire ou le syndicat de copropriété qui en a l’initiative. En cas de remplacement d’une pompe à chaleur ou d’installation d’une nouvelle pompe, le premier entretien doit être effectué au plus tard dans les deux ans qui suivent l’installation ou le remplacement. Ce délai court dès la mise en service, quelle que soit la couleur de revenus du foyer ou l’aide reçue pour l’installation.

À quelle fréquence l’entretien doit-il avoir lieu par la suite ?

L’entretien doit être effectué une année civile sur deux, par un professionnel qualifié, selon ecologie.gouv.fr. Cette fréquence s’applique quel que soit le type de pompe à chaleur concerné par l’obligation.

Que doit couvrir la visite d’entretien ?

Ce contenu est décrit par ecologie.gouv.fr. Le réglage fait partie de la visite : selon l’ADEME, une pompe à chaleur air/eau bien réglée et bien installée est 3 à 4 fois plus efficace qu’une chaudière ou qu’un radiateur électrique. Une fuite de fluide frigorigène détectée pendant la visite est un dysfonctionnement majeur ; un dysfonctionnement de ce type peut aussi se manifester entre deux visites, comme pour une panne de pompe à chaleur.

Qu’est-ce qui figure sur l’attestation d’entretien ?

L’attestation est détaillée : elle comporte le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale du système en place, et des conseils, selon ecologie.gouv.fr.

Faut-il vérifier la qualification du professionnel qui installe la pompe ?

Le texte officiel demande un professionnel qualifié pour la visite d’entretien, sans nommer de qualification précise pour cette visite. Lors du remplacement ou de l’installation d’une pompe à chaleur, qui déclenche aussi le délai de deux ans du premier entretien, la qualification RGE d’un professionnel se vérifie sur l’annuaire officiel France Rénov’.

Que faire maintenant ?

Si la pompe à chaleur a une puissance nominale comprise entre 4 et 70 kilowatts et ne sert pas uniquement à l’eau chaude d’un seul logement, l’entretien par un professionnel qualifié est à prévoir une année civile sur deux, et dans les deux ans qui suivent une installation ou un remplacement. L’occupant du logement, pour un système individuel, est celui qui en prend l’initiative. À la fin de la visite, l’attestation détaillée remise porte le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale du système et des conseils : elle est à conserver avec les documents du logement. Pour une pompe à chaleur encore à installer, le prix d’une pompe à chaleur posée, aides déduites, se calcule avant de solliciter un devis, et les démarches plus larges liées à l’entretien d’une pompe à chaleur sont rassemblées sur la page dédiée.